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1 консульская привилегия
Русско-французский юридический словарь > консульская привилегия
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juge — [ ʒyʒ ] n. • XIIe; lat. judicem, accus. de judex 1 ♦ Magistrat chargé d appliquer les lois et de rendre la justice. Charge de juge. ⇒ judicature. Robe, toque du juge. Juges des tribunaux judiciaires (⇒ magistrature) . Juges administratifs. ⇒ 2.… … Encyclopédie Universelle
jugé — juge [ ʒyʒ ] n. • XIIe; lat. judicem, accus. de judex 1 ♦ Magistrat chargé d appliquer les lois et de rendre la justice. Charge de juge. ⇒ judicature. Robe, toque du juge. Juges des tribunaux judiciaires (⇒ magistrature) . Juges administratifs. ⇒ … Encyclopédie Universelle
Curateur des eaux — Monarchie romaine 753 – 509 av. J. C. République romaine 509 – 27 av. J. C. Empire romain 27 av. J. C. – 476 Empire byzantin … Wikipédia en Français
Valerii — Principales gentes romaines Gens Aemilia Gens Claudia Gens Cornelia Gens Fabia Gens Iulia Gens Manlia … Wikipédia en Français
Valerius — Valerii Principales gentes romaines Gens Aemilia Gens Claudia Gens Cornelia Gens Fabia Gens Iulia Gens Iunia … Wikipédia en Français
COMMERCE (institutions françaises) — Les actes professionnels d’un commerçant ou d’un industriel sont, quelle que soit sa branche d’activité, innombrables: opérations de vente, de transport; création de titres de paiement ou de crédit. La gestion des entreprises importantes entraîne … Encyclopédie Universelle
Protectorate of missions — is a term for the right of protection exercised by a Christian power in an infidel (e.g. Muslim) country with regard to the persons and establishments of the missionaries. The term does not apply to all protection of missions, but only to that… … Wikipedia
Protectorate of Missions — • The right of protection exercised by a Christian power in an infidel country with regard to the persons and establishments of the missionaries. Catholic Encyclopedia. Kevin Knight. 2006. Protectorate of Missions Prote … Catholic encyclopedia
Histoire D'Arles Sous L'Ancien Régime — L ancien régime arlésien commence peu après l annexion de la ville à la France. Déchue de tout rôle politique au profit d Aix, la cité subit de nombreuses épreuves telles que les épidémies de pestes et les Guerres de religion, mais se transforme… … Wikipédia en Français
Histoire d'Arles sous l'Ancien Regime — Histoire d Arles sous l Ancien Régime L ancien régime arlésien commence peu après l annexion de la ville à la France. Déchue de tout rôle politique au profit d Aix, la cité subit de nombreuses épreuves telles que les épidémies de pestes et les… … Wikipédia en Français
Histoire d'Arles sous l'Ancien Régime — L Ancien Régime arlésien commence peu après l annexion de la ville à la France. Déchue de tout rôle politique au profit d Aix, la cité subit de nombreuses épreuves telles que les épidémies de pestes et les Guerres de religion, mais se transforme… … Wikipédia en Français